CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Champ d‘application

Pour toutes les commandes via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entreprises, les CGV suivantes sont applicables.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribué à son activité professionnelle commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou une personne morale ou une société juridique qui conclut une transaction légale dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Les présentes conditions sont également valables aux entrepreneurs pour les relations commerciales futures, sans que nous devions les mentionner à nouveau. Si un commerçant utilise des termes contraires ou complémentaires, nous contredisons leur validité par la présente; ils ne feront partie du contrat que si nous avons approuvé leur validité de manière explicite.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat, résolution des litiges en ligne

Le contrat de vente est conclu avec VENEX EUROPE GmbH.

En plaçant les produits dans la boutique en ligne, nous soumettons une offre ferme de conclure un contrat pour ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits sans engagement de votre part dans le panier virtuel et vous pouvez corriger vos entrées à tout moment durant le processus de commande en utilisant les outils de vérification. Le contrat est conclu quand vous cliquez sur le bouton de commande en acceptant ainsi l’offre des produits dans le panier. Vous aurez un reçu par e-mail immédiatement après l’envoi de la commande.

Un contrat contraignant se peut également produire comme suit:

  • Si vous avez choisi le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où votre carte de crédit est chargée.
  • Si vous avez choisi le paiement par PayPal le contrat entre en vigueur avec votre confirmation de l’ordre de virement à PayPal.
  • Si vous avez choisi le mode de paiement IMMÉDIATEMENT, le contrat est conclu au moment de la confirmation de l’ordre de paiement à SOFORT GmbH.

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l’allemand est l’anglais.

Nous enregistrons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de commande et nos CG par courrier électronique. Vous pouvez à tout moment consulter et télécharger les conditions générales sur cette page. Vos commandes passées peuvent être consultées dans notre connexion client.

Résolution des litiges en ligne conformément à l’article 14, section 1 du ODR-VO : La Commission Européenne fournit une plateforme pour la résolution des litiges en ligne sous http://ec.europa.eu/consumers/odr/ finden.

3. Conditions de livraisons

Les prix des produits indiqués sont ajoutés par les frais d’expédition. Vous trouverez plus de détails sur les frais d’expédition avec les offres.

Nous livrons uniquement par expédition. Un enlèvement des marchandises n’est pas possible.

4. Paiement

Dans notre boutique vous avez les moyens de paiement suivants:

Carte de crédit
Votre carte de crédit est débitée à la passation de la commande.

Paypal
Vous payez le montant de la facture par le fournisseur en ligne Paypal. A priori vous devez être inscrit ou vous devez vous enregistrer, il vous faut vous légitimer avec vos données d’accès et il vous faut confirmer l’ordre de paiement à nous (sauf accès invité le cas échéant).

Vous recevrez plus d’informations durant le processus de commande.

Facture

Virement IMMÉDIAT („SOFORT Überweisung“)
Nous offrons également que vous transférer IMMÉDIATEMENT. Dans ce cas nous recevrons directement le crédit du virement. Cela accélère l’ensemble du processus de commande. Tout ce qu’il vous faut est le numéro de compte, le code bancaire, PIN et TAN. Par l’intermédiaire d’un bon de commande – qui n’est pas accessible aux fournisseurs – vous avez automatiquement un transfert en temps réel dans votre compte bancaire en ligne. Par conséquent, le montant de l’achat est transféré immédiatement et directement sur le compte bancaire du commerçant. Au moment de choisir le paiement „SOFORT“ un formulaire pré-rempli ouvre à la fin du processus de commande. En plus, ce formulaire déjà indique le montant du transfert et la référence du virement. Il vous faut choisir le pays où vous avez votre compte bancaire en ligne et il vous faut entrer le code bancaire. Ensuite, entrez les mêmes données que lors de l’inscription pour accéder votre banque en ligne (numéro de compte et PIN). Confirmez votre commande par TAN. Vous recevrez une confirmation de cette transaction juste après. En principe, chaque utilisateur d’Internet peut utiliser le mode de paiement „SOFORT Überweisung“ prévu qu’il a un compte bancaire en ligne activé avec la procédure PIN/TAN. Veuillez noter que quelques banques n’offrent pas encore „SOFORT Überweisung“. Vous recevrez plus d’informations si votre banque offre ce service ici: https://www.sofort.com/ger-DE/general/fuer-kaeufer/fragen-und-antworten/
Pour plus d’informations sur nos modes de paiement:
http://www.regenerationforyou.eu/shop/index.php/Zahlungsarten

5. Widerrufsrecht

Les consommateurs ont un droit de révocation légal comme décrit dans les informations de rétractation. Les entrepreneurs ont aucun droit de rétractation volontaire.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement complet.

Pour les entrepreneurs s‘applique en plus: Nous nous réservons le titre des marchandises jusqu’au règlement complet de toutes les créances provenant d’une relation d’affaires continue. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve dans le cours normal des affaires; indépendamment d’une connexion ou un mélange des marchandises avec une chose nouvelle, toute créance résultant de cette revente devra nous être cédée en totalité dans le montant facturé et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, nous pouvons cependant également recouvrer les créances si vous ne pouvez pas répondre à vos obligations de paiement.

7. Garanties légales et garanties

Sauf ci-après expressément convenu autrement, les droits de garantie légaux s‘appliquent.

Pour les consommateurs le délai de prescription pour les réclamations de garantie pour les produits utilisés est d’un an à partir de la date de livraison.

Pour les entrepreneurs le délai de prescription est d’un an de transfert du risque; les délais de prescription pour le droit de recours selon § 478 BGB restent inchangé.

L’accord avec les entreprises en ce qui concerne la nature de nos marchandises se réfère uniquement à nos propres spécifications et aux descriptions de produit du fabricant inclues dans le contrat; nous déclinons toute responsabilité pour des déclarations publiques par le fabricant ou pour d’autres messages publicitaires.

Si les marchandises livrées sont défectueuses, nous garantissons les défauts de la marchandise d’abord selon notre choix en éliminant le défaut (réparation) ou en fournissant une marchandise sans défaut (livraison de remplacement).

Les limitations et réductions de délais ne sont pas applicables aux réclamations en raison de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou agents

  • en cas de perte de vie, danger pour le corps ou la santé
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave ainsi que de l’intention frauduleuse
  • en violation des obligations contractuelles importantes, la réalisation desquelles rend une bonne exécution du contrat possible et dont le signataire peut faire confiance régulièrement (obligations cardinales)
  • dans le cadre d’une promesse de garantie, si convenue
  • si le champ d’application de la loi sur la responsabilité du produit est ouvré.

Vous trouverez des informations sur d’autres garanties légales applicables et les conditions exactes avec les produits et aux pages d’information spécifiques dans la boutique en ligne.

8. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables de manière illimitée pour les réclamations en raison de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou agents

  • en cas de perte de vie, danger pour le corps ou la santé
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave ainsi que de l’intention frauduleuse
  • dans le cadre d’une promesse de garantie, si convenue
  • si le champ d’application de la loi sur la responsabilité du produit est ouvré.

En cas de violation des obligations contractuelles importantes, la réalisation desquelles rend une bonne exécution du contrat possible et dont le signataire peut faire confiance régulièrement (obligations cardinales), par négligence légère par nous, nos représentants ou agents le montant de responsabilité est limité aux dommages typiques et prévisibles.

Par ailleurs, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

9. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la CVIM.

Si vous êtes un commerçant au sens du Code de Commerce, une personne morale de droit public ou d’un fonds public spécial, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est exclusivement notre siège social.